Accueil > Qui sommes-nous ? > Les documents fondateurs
Les Statuts du syndicat de communes a vocation multiple de la Rive gauche du Drac (SIRD)
relevant des articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales sont téléchrageables ci-dessous.
SN4-1STATUTS_DU_SIRD.pdf (
81.94 kb)