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• Mairies membres
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Type de document

• Règlement intérieur
• Règlement intérieur hygiène et sécurité
• Le répertoire des métiers avec les profils de postes
• Les principes de régime indemnitaire et de l'évaluation
• Les guides de procédures internes
• Charte de fonctionnemment et d'accueil
• Charte de saisie dans ABC
• Les actes de séminaires
• Les notes de services
• Le document unique
• Plan de formation